Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site prothesisteongulaire-formation.fr, édité par Audrey Redoutey, entrepreneure individuelle (SIRET 437 493 745 00073 ), déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84630636063 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, ci-après désigné « le client ».

2. Formations proposées

Le site propose des formations en ligne à la prothésie ongulaire (notamment capsule américaine, capsule gainage/renfort, vernis semi-permanent, French, baby boomer, aérographe), un module de gestion de micro-entreprise, ainsi que des formules combinant plusieurs de ces techniques (par exemple une formation complète prothésiste ongulaire), sous forme de contenus vidéo et documents pédagogiques accessibles depuis un espace personnel, avec ou sans option de suivi personnalisé ou de session en présentiel selon la formule choisie.

Les caractéristiques, contenus, modalités d'accès et tarifs de chaque formation sont détaillés sur leur page de vente respective, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditrice n'étant pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Certaines formations peuvent être proposées avec un paiement en plusieurs fois, selon les modalités précisées sur la page de vente concernée.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés par les plateformes utilisées pour la vente (notamment Systeme.io et Stripe, selon la formation concernée). Le paiement est exigible en totalité, ou selon l'échéancier de paiement fractionné précisé sur la page de vente concernée, dès la validation de la commande.

5. Accès à la formation

L'accès à la formation est ouvert dans un maximum de 24h après validation du paiement, via un espace personnel accessible par identifiants transmis par email. La durée d'accès est précisée sur chaque page de vente. Un compte sur systeme.io est obligatoire et gratuit.

6. Droit de rétractation

Contenu numérique fourni sur support immatériel : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît demander expressément à bénéficier d'un accès immédiat à la formation et renonce, en conséquence, à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il a commencé à consulter les contenus de la formation.

Si le client n'a pas encore accédé aux contenus de la formation, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande, en écrivant à l'adresse email de contact indiquée dans les mentions légales.

7. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser la formation à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion des contenus pédagogiques à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et engage la responsabilité du client.

8. Certification

Les formations peuvent donner lieu, sous réserve de validation des compétences requises, à une attestation de suivi ou de compétences délivrée par l'éditrice. Cette attestation ne constitue pas un diplôme d'État et n'a pas valeur de certification officielle reconnue par l'État.

9. Responsabilité

L'éditrice met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus, sans pouvoir garantir un résultat professionnel spécifique, celui-ci dépendant également de l'implication et de la pratique du client.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (vidéos, supports, documents) demeure la propriété exclusive de l'éditrice et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.